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Titre :

15 JUILLET 1997. - Approbation de la modification du règlement intérieur du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (Pour ce texte, voir version néerlandaise).

ANNEXE.
Art. N. Arrêté du Conseil d'administration modifiant le règlement intérieur du 23 septembre 1994 du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
  (Pour l'arrêté, voir %%1997-06-27/34%%).