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Titre :

16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. <Traduction> (NOTE : l'arrêté est abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale; AGF 1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995)

Table des matières :

Art. 1-9
Annexe.
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N, 5N, 6N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985024840  1985024913  1990030413  1991035216  1991036448  1994035207 

Arrêté(s) d’exécution :

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