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Titre :

10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994035845  1995035419  1995035715 

Articles :

[Abrogé] <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 004; En vigueur : 01-04-1995>