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Titre :

15 DECEMBRE 1993. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2000035104  2002036336  2007035517 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2009-04-30/A0, art. 65, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2010>