15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. 12.1; En vigueur : 01-01-2006 mais voir aussi AGF 2006-01-13/61, art. 12.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 27-03-2006)
PARTIE I. - CHAMP D'APPLICATION ET GENERALITES.
CHAPITRE 1. - Champ d'application.
Art. 1.1
CHAPITRE 2. - Généralités.
Art. 1.2-1.9
CHAPITRE 3. - Dispositions transitoires. <Inséré par AGF 2006-01-27/41, art. 3; En vigueur : 01-12-2005>
Art. 1.10
PARTIE II. - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE.
TITRE 1. - La structure du ministère.
Art. 2.1
TITRE 2. - Les conseils de direction.
CHAPITRE 1. - Composition.
Art. 2.2-2.6
CHAPITRE 2. - Fonctionnement.
Art. 2.7-2.8
CHAPITRE 3. - Compétences.
Art. 2.9-2.12
CHAPITRE 4. - Dispositions particulières.
Art. 2.13-2.14
TITRE 3. - La chambre de recours.
Art. 2.15-2.22
TITRE 4. - Les secrétaires généraux, les fonctionnaires dirigeants et les chefs de division.
CHAPITRE 1. - Compétences d'ordre général.
Art. 2.23-2.25
CHAPITRE 2. - Compétences spécifiques du secrétaire général concernant le fonctionnement général et l'organisation de son département.
Art. 2.26-2.27
CHAPITRE 3. - Le remplacement temporaire.
Art. 2.28
CHAPITRE 4. - Dispositions particulières.
Art. 2.29-2.30
PARTIE III. - Droits et devoirs.
CHAPITRE 1. - Droits et devoirs déontologiques.
Art. 3.1-3.2, 3.2bis, 3.2ter, 3.3-3.6
CHAPITRE 2. - Les droits de propriété intellectuelle.
Art. 3.7-3.8
CHAPITRE 3. - Cumul d'activités professionnelles.
Art. 3.9
CHAPITRE 4. - Disposition commune.
Art. 3.10
PARTIE IV. - MOBILITE.
TITRE 1. - La réaffectation <AGF 2004-11-19/53, art. 4, 010; En vigueur : 19-11-2004>
Art. 4.1-4.8
TITRE 2. - Le marché interne de l'emploi <AGF 2004-11-19/53, art. 4, 010; En vigueur : 19-11-2004>
Art. 4.9-4.20
TITRE 3. - Changement de l'affectation et/ou définition de la résidence administrative.
Art. 4.21-4.22
TITRE 4. - Dispositions transitoires.
Art. 4.23-4.25
PARTIE V. - LE RECRUTEMENT.
CHAPITRE 1. - Les conditions d'admission et de recrutement
Art. 5.1-5.3
CHAPITRE 2. - Les concours de recrutement.
Art. 5.4-5.10, 5.10bis
CHAPITRE 3. - Le recrutement de personnes handicapées.
Art. 5.11
CHAPITRE 4. - Le recrutement du personnel chargé de la politique scientifique et du personnel des académies.
Art. 5.12
CHAPITRE 5. - Disposition transitoire.
Art. 5.13-5.15
PARTIE VI. - LE STAGE ET LA NOMINATION EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE.
CHAPITRE 1. - Le stage.
Art. 6.1-6.13
CHAPITRE 2. - La nomination en qualité de fonctionnaire.
Art. 6.14-6.15
PARTIE VII. - L'EVALUATION FONCTIONNELLE.
CHAPITRE 1. - Champ d'application, but et principes de base de l'évaluation.
Art. 7.1
CHAPITRE 2. - Les évaluateurs.
Art. 7.2-7.3
CHAPITRE 3. - La procédure.
Art. 7.4-7.6
CHAPITRE 4. - Recours contre l'évaluation.
Art. 7.7-7.8
Chapitre 5. - Disposition transitoire. <Inséré par AGF 2004-02-20/50, art. 6; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 7.9
PARTIE VIII. - LA CARRIERE ADMINISTRATIVE.
TITRE 1. - La hiérarchie des grades
Art. 8.1-8.3
TITRE 2. - Ancienneté.
Art. 8.4-8.7
TITRE 3. - La promotion.
CHAPITRE 1. - Définition et dispositions générales.
Art. 8.8-8.11
CHAPITRE 2. - La promotion à un grade du rang A1 et inférieur.
Section 1. - Conditions de promotion.
Art. 8.12-8.18
Section 2. - Les épreuves comparatives de carrière et les épreuves comparatives des capacités.
Art. 8.19-8.21
Section 3. - Autorité compétente et règles de procédure.
Sous-section 1. - Autorité compétente.
Art. 8.22
Sous-section 2. - La procédure de promotion après examen ou épreuve des capacités.
Art. 8.23-8.24
Sous-section 3. - La procédure de promotion sans examen ou épreuve des capacités.
Art. 8.25-8.26
CHAPITRE 3. - La promotion au grade de secrétaire général et de directeur général.
Section 1. - Conditions de promotion.
Art. 8.27-8.29
Section 2. - Autorité compétente et règles de procédure.
Sous-section 1. - Autorité compétente.
Art. 8.30-8.31
Sous-section 2. - La procédure de promotion.
Art. 8.32-8.34
TITRE 4. - Les mandats et les désignations temporaires.
CHAPITRE 1. - Les mandats.
Art. 8.35-8.43
CHAPITRE 2. - Les désignations temporaires.
Section 1. - Chargés de mission et chefs de projet.
Sous-section 1. - Les chargés de mission.
Art. 8.44-8.49
Sous-section 2. - Les chefs de projet.
Art. 8.50-8.52
Sous-section 3. - Dispositions communes.
Art. 8.53-8.54
Section 2. - La fonction de cadre.
Art. 8.55-8.58
Section 3. - Les fonctions d'expert.
Art. 8.59-8.61
Section 4. - L'exercice de fonctions supérieures.
Art. 8.62-8.65
CHAPITRE 3. - Le conseiller-coordonnateur en prévention et les conseillers en prévention du service interne de prévention et de protection au travail.
Art. 8.66-8.71, 8.71bis
CHAPITRE 4. - Les fonctions d'auditeur et d'auditeur principal auprès de l'entité Audit interne.
Art. 8.72-8.77
CHAPITRE 4bis. - La dispense de compétences génériques <Inséré par AGF 2004-11-19/53, art. 11; En vigueur : 01-07-2002>
Art. 8.77bis
CHAPITRE 5. - Les concierges.
Art. 8.78-8.81
TITRE 5. - La carrière fonctionnelle du fonctionnaire.
CHAPITRE 1. - Définition et champ d'application.
Art. 8.82-8.86
CHAPITRE 2. - La décision de ralentir la carrière.
Art. 8.87-8.88
CHAPITRE 3. - Les carrières fonctionnelles diverses.
Art. 8.89
TITRE 6. - Dispositions particulières relatives à la carrière administrative.
CHAPITRE 1. - Dispositions particulières relatives à la nomination en tant que directeur général au département de l'Enseignement.
Art. 8.90-8.92
CHAPITRE 2. - Dispositions particulières portant règlement du statut des agents navals.
Art. 8.93-8.94, 8.94bis
CHAPITRE 3. - Dispositions particulières portant règlement du statut des membres du personnel des aéroports régionaux.
Art. 8.95-8.98
TITRE 7. - Changement de fonction.
Art. 8.99
TITRE 8. - La rétrogradation volontaire.
Art. 8.100-8.101
TITRE 9. - Le changement de grade d'office.
Art. 8.102
TITRE 10. - Dispositions transitoires.
CHAPITRE 1. - La carrière hiérarchique du fonctionnaire.
Art. 8.103-8.104, 8.104bis, 8.105, 8.105bis
Chapitre 1bis. - La carrière fonctionnelle du fonctionnaire. <Inséré par AGF 2004-02-20/50, art. 16; En vigueur : 01-10-2002 pour les fonctionnaires qui ont été transférés du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, 01-11-2002 pour les fonctionnaires qui ont été transférés du Service public fédéral de la Justice>
Art. 8.105ter
CHAPITRE 2. - Dispositions particulières relatives à la carrière administrative.
Section 1. - La carrière du premier conseiller du planning, transféré du Bureau du plan à la Région flamande. (Abrogé) <AGF 2004-11-19/53, art. 14, 010; En vigueur : 19-11-2004>
Art. 8.106-8.107
Section 2. - Dispositions particulières portant règlement du statut de certains membres du personnel de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine.
Art. 8.108-8.109
Section 3. - Dispositions particulières portant règlement du statut des membres du personnel des aéroports régionaux.
Art. 8.110-8.111
CHAPITRE 3. - La rétrogradation volontaire.
Art. 8.112
Chapitre 4. - La fonction supérieure. <Inséré par AGF 2004-02-20/50, art. 18; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 8.113
CHAPITRE 5. - Les attachés agricoles. <Inséré par AGF 2006-01-27/41, art. 9; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 8.114-8.115
PARTIE IX. - LE REGIME DISCIPLINAIRE.
TITRE 1. - Les peines disciplinaires.
Art. 9.1-9.5
TITRE 2. - La procédure disciplinaire.
CHAPITRE 1. - L'autorité compétente.
Art. 9.6-9.10
CHAPITRE 2. - La procédure.
Art. 9.11-9.18
CHAPITRE 3. - Caractéristiques générales de la procédure disciplinaire.
Art. 9.19-9.22, 9.22bis, 9.23-9.25
TITRE 3. - La radiation des peines disciplinaires.
Art. 9.26-9.27
PARTIE X. - LA SUSPENSION DANS L'INTERET DU SERVICE.
Art. 10.1-10.13
PARTIE XI. - LES CONGES.
TITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 11.1-11.9
TITRE 2. - Congés annuels de vacances et jours féries.
Art. 11.10-11.14
TITRE 3. - Congé de maternité et d'accueil.
Section 1. - Congé de maternité.
Art. 11.15-11.18
Section 2. - Congé d'accueil.
Art. 11.19-11.20
TITRE 4. - Congé parental.
Art. 11.21-11.22
TITRE 5. - Congé de maladie.
Art. 11.23-11.29
TITRE 6. - Congés pour prestations à temps partiel.
Art. 11.30-11.33
TITRE 7. - Congés pour interruption de carrière.
Section 1. - Dispositions générales.
Art. 11.34-11.37
Section 2. - Congé pour la prestation de soins palliatifs.
Art. 11.38-11.40
Section 3. - Assistance ou prestation de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant d'une maladie grave.
Art. 11.41-11.43
Section 4. - Congé parental.
Art. 11.44-11.46
Section 5. - Allocations d'interruption.
Art. 11.47
Section 6. - Remplacement.
Art. 11.48
TITRE 8. - Congé pour mission.
Section 1. - Congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet.
Art. 11.49-11.52
Section 2. - Congé pour mission d'intérêt général.
Art. 11.53-11.58
Section 3. - Congé pour mise à la disposition du Roi, d'une Reine, d'un Prince ou d'une Princesse de Belgique.
Art. 11.59
Section 4. - Congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un groupe politique reconnu.
Art. 11.60-11.61
Section 5. - Dispositions communes.
Art. 11.62-11.64
TITRE 9. - Congés de formation et dispense de service pour formation.
Art. 11.65-11.67
TITRE 10. - Conges de circonstance.
Art. 11.68-11.69
TITRE 11. - Congés contingentés.
Art. 11.70-11.71
TITRE 12. - Congé politique.
Art. 11.72-11.80
TITRE 13. - Congés accordés en vertu de dispositions ou obligations fédérales.
Art. 11.81
TITRE 14. - Disposition transitoire.
Art. 11.82-11.84
PARTIE XII. - PERTE DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE ET CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS.
TITRE Ier. - Dispositions générales <Inséré par AGF 2004-11-19/53, art. 26; En vigueur : 19-11-2004>
Art. 12.1, 12.1bis, 12.2-12.8
TITRE 2. - Dispositions transitoires <Inséré par AGF 2004-11-19/53, art. 26; En vigueur : 19-11-2004>
Art. 12.9
PARTIE XIII. - REGIME PECUNIAIRE.
TITRE 1. - Le salaire.
CHAPITRE 1. - Fixation du salaire à 100 %.
Art. 13.1-13.5
CHAPITRE 2. - Le règlement d'absences non rémunérées.
Art. 13.6-13.7
CHAPITRE 3. - Le paiement du traitement mensuel.
Art. 13.8-13.13
TITRE 2. - Les allocations.
CHAPITRE 1. - Dispositions communes.
Art. 13.14-13.17
CHAPITRE 2. - Allocations générales.
Section 1. - L'allocation de foyer ou de résidence.
Art. 13.18-13.19
Section 2. - Pécule de vacances et allocation de fin d'année.
Sous-section 1re. <insérée par AGF 2003-01-31/42, art. 18; En vigueur : 01-11-2001> - Dispositions communes.
Art. 13.20
Sous-section 2. <Insérée par AGF 2003-01-31/42, art. 18; En vigueur : 01-11-2001> - Pécule de vacances.
Art. 13.21
Sous-section 3. <Insérée par AGF 2003-01-31/42, art. 18; En vigueur : 01-11-2001> - Allocation de fin d'année.
Art. 13.21bis
Section 3. - L'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures.
Art. 13.22-13.23
Section 4. - Allocation de chef de service.
Art. 13.24-13.25
Section 5. - Allocation de responsable de projet.
Art. 13.26
Section 6. - Allocation pour prestations en dehors des horaires de travail normaux.
Art. 13.27-13.31
Section 7. - L'allocation de danger.
Art. 13.32-13.33
Section 8. - L'allocation d'examen.
Art. 13.34-13.36
Section 9. - Les allocations de prestation.
Sous-section 1. - Prime managériale et prime liée à la fonction d'encadrement.
Art. 13.37-13.38
Sous-section 2. - Prime de fonctionnement.
Art. 13.39-13.40
Sous-section 3. - Dispositions communes.
Art. 13.41-13.42
Section 10. - La prime de promotion.
Art. 13.43
Section 11. - Allocation de permanence et allocation pour travail en équipes.
Sous-section 1. - Allocation de permanence.
Art. 13.44
Sous-section 2. - Allocation pour travail en équipes.
Art. 13.45
Sous-section 3. - Dispositions générales.
Art. 13.46
CHAPITRE 3. - Allocations à des catégories spécifiques du personnel.
Section 1. - Institutions communautaires de l'Assistance spéciale à la Jeunesse.
Art. 13.47
Section 2. - Allocation d'environnement.
Art. 13.48-13.49
Section 3. - Allocation pour comptables.
Art. 13.50-13.51
Section 4. - Allocation de commandant.
Art. 13.52
Section 5. - Allocation pour aptitude technique.
Art. 13.53
Section 6. - Allocation pour le secrétariat du Gouvernement flamand.
Art. 13.54
Section 7. - Allocation EGE.
Art. 13.55
Section 8. - Le service interne de Prévention et de Protection au Travail.
Art. 13.56
Section 9. - Service social du Ministère de la Communauté flamande.
Art. 13.57
Section 10. - Logement et allocation de remplacement.
Art. 13.58-13.59
Section 11. - Allocation pour prestations irrégulières des Gardes des Voies hydrauliques.
Art. 13.60
Section 12. - Allocation d'aéroport.
Art. 13.61
Section 13. - Régime particulier d'allocations pour le personnel de pilotage.
Art. 13.62-13.66
Section 14. - Prime de mer.
Art. 13.67-13.68
Section 15. - Le concierge.
Sous-section 1. - Avantages et droits conférés au concierge.
Art. 13.69-13.70
Sous-section 2. - Allocation de remplacement du concierge.
Art. 13.71
Sous-section 3. - Cessation de la fonction de concierge.
Art. 13.72
Section 16. - (Régime d'allocations spécifique pour le personnel du Tender et du Kotter) <Rétablie par AGF 2006-01-27/41, art. 18, 012; En vigueur : 01-03-2005>
Art. 13.73
CHAPITRE 4. - Règles de cumul.
Art. 13.74
CHAPITRE 5. - Application.
Art. 13.75
TITRE 3. - Les indemnités.
CHAPITRE 1. - Dispositions communes.
Art. 13.76-13.77
CHAPITRE 2. - L'indemnité d'expatriation.
Art. 13.78
CHAPITRE 3. - L'indemnité forfaitaire pour frais de séjour pour le personnel des services de pilotage.
Art. 13.79-13.80
CHAPITRE 4. - Indemnité forfaitaire de séjour pour les contrôleurs des impôts communautaires et régionaux.
Art. 13.81
CHAPITRE 5. - Allocation pour prestations à Vlissingen.
Art. 13.82
CHAPITRE 6. - (Indemnité de parcours et d'hôtel et indemnité de repas et journalière pour des voyages de service.) <AGF 2003-10-24/36, art. 4, 007; En vigueur : 01-04-2003>
Section 1. - Dispositions générales.
Art. 13.83-13.85, 13.85bis
Section 2. - Frais de parcours.
Sous-section 1. - Utilisation de véhicules privés.
Art. 13.86-13.87
Sous-section 2. - Utilisation d'autres véhicules que des véhicules privés.
Art. 13.88-13.89
Section 3. - (Indemnité d'hôtel et indemnité journalière.) <AGF 2003-10-24/36, art. 4, 007; En vigueur : 01-04-2003>
Sous-section 1. - (Voyages intérieurs.) <AGF 2003-10-24/36, art. 4, 007; En vigueur : 01-04-2003>
Art. 13.90
Sous-section 2. - (Voyages à l'étranger.) <AGF 2003-10-24/36, art. 4, 007; En vigueur : 01-04-2003>
Art. 13.91
Section 4. Indemnité de parcours et de repas pour le personnel sur les embarcations de service et les bacs. <Inséré par AGF 2003-10-24/36, art. 7; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 13.91bis, 13.91ter
CHAPITRE 7. - Application.
Art. 13.92
TITRE 4. - Les avantages sociaux.
CHAPITRE 1. - Indemnité pour frais funéraires.
Art. 13.93-13.95
CHAPITRE 2. - Migration pendulaire par les transports en commun.
Art. 13.96
CHAPITRE 3. - Intervention (...) dans les frais de la migration pendulaire du fonctionnaire qui ne peut pas ou qui a des difficultés à se rendre à son lieu de travail par les transports en commun. <AGF 2003-01-31/42, art. 25; En vigueur : 01-01-2002>
Art. 13.97-13.103
CHAPITRE 4. - Octroi d'une allocation vélo.
Art. 13.104
CHAPITRE 5. - Déplacement domicile-lieu de travail à l'étranger.
Art. 13.105
CHAPITRE 5bis. <Inséré par AGF 2003-01-31/42, art. 27; En vigueur : 01-01-2002>- Déplacement domicile-lieu de travail pour des personnes handicapées.
Art. 13.105bis
CHAPITRE 6. - Application.
Art. 13.106, 13.106bis
TITRE 5. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
Art. 13.107-13.135, 13.135bis, 13.136-13.137, 13.137bis, 13.138
PARTIE XIV. - LE STATUT DES MEMBRES DU PERSONNEL CONTRACTUELS DU MINISTERE.
TITRE 1. - Champ d'application.
Art. 14.1
TITRE 2. - Recrutement et conditions d'admission.
CHAPITRE 1. - Recrutement.
Section 1. - Règlement organique.
Art. 14.2
Section 2. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Art. 14.3
Section 3. - Missions de remplacement.
Art. 14.4
Section 4. - Missions supplémentaires ou spécifiques.
Art. 14.5
Section 5. - Emplois contractuels hautement qualifiés.
Art. 14.6
CHAPITRE 2. - Les conditions d'admission et les modalités relatives à la possession de diplômes et de certificats d'études.
Art. 14.7
TITRE 3. - Conditions de travail.
CHAPITRE 1. - Généralités.
Section 1. - Stage.
Art. 14.8
Section 2. - Appréciation.
Art. 14.9
Section 3. - Aménagement du temps de travail et horaire.
Art. 14.10-14.11
Section 4. - Contrôle médical.
Art. 14.12
Section 5. - Compétence, droits et obligations.
Sous-section 1. - Compétence.
Art. 14.13
Sous-section 2. - Droits et obligations.
Art. 14.14
Section 6. - Incompatibilités - Cumul des activités professionnelles.
Art. 14.15-14.16
Section 7. - Comblement d'emplois contractuels <AGF 2004-11-19/53, art. 39, 010; En vigueur : 19-11-2004>
Art. 14.17
CHAPITRE 2. - Congés.
Art. 14.18
CHAPITRE 3. - (Régime des compétences quant à la politique spécifique en matière de personnel) <AGF 2004-11-19/53, art. 46, 011; En vigueur : 22-07-2004>
Art. 14.19
CHAPITRE 4. - Dispositions particulières.
Section 1. - Evaluation des agents contractuels chargés de missions déterminées supplémentaires ou spécifiques ou occupés dans des emplois déterminés hautement qualifiés.
Art. 14.20
Section 2. - Evaluation des agents contractuels chargés de missions déterminées supplémentaires ou spécifiques ou occupés dans des emplois déterminés hautement qualifiés.
Art. 14.21
CHAPITRE 5. - Régime pécuniaire.
Section 1. - Echelle de traitements.
Art. 14.22-14.24
Section 2. - Rémunération minimum garantie.
Art. 14.25
Section 3. - Allocations, indemnités et avantages sociaux.
Art. 14.26
Section 4. - Régime spécifique de rémunération pour des emplois contractuels déterminés.
Art. 14.27
CHAPITRE 6. - Conditions de travail et pécuniaires du personnel d'appui visé à l'article XIV 5, § 1, 18°.
Art. 14.28
TITRE 4. - Dispositions transitoires.
Art. 14.29-14.41
PARTIE XV. - DISPOSITIONS GENERALES ABROGATOIRES, TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 15.1-15.6
ANNEXES.
Art. N1-N12
2005035756 2006035254 2006035334 2006035598 2006035884 2007035981