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Titre :

16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la " Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid " (Conseil flamand de la Politique scientifique) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le mandat du président en fonction et des membres en fonction du " Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid " venant à expiration le 31 janvier 2007, est prorogé temporairement. Le mandat prend fin de plein droit à la veille de l'installation du " Strategische Adviesraad Wetenschap en Innovatie " (Conseil consultatif stratégique Sciences et Innovation) en vertu de l'article 6 du décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la politique de l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 février 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
  F. MOERMAN.