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Titre :

13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2003 et mise à jour au 20-07-2010)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Définitions.
Art. 1
Normes de sécurité.
Art. 2
CHAPITRE II. - Octroi, refus, suspension et retrait de l'autorisation hôtelière.
Demande de l'autorisation hôtelière.
Art. 3
Décision du Ministre.
Art. 4
Exceptions.
Art. 5
Retrait et suspension de l'autorisation.
Art. 6
CHAPITRE III. - Classification et écusson.
Classification.
Art. 7
Déclassement.
Art. 8
Ecusson.
Art. 9
CHAPITRE IV. - Obligations du titulaire d'une autorisation hôtelière.
Renseignements.
Art. 10
Reprise d'un établissement ou de sa gestion.
Art. 11
Modification des conditions.
Art. 12
Redevances.
Art. 13
CHAPITRE V. - Du contrôle des hôtes.
Contrôle.
Art. 14
CHAPITRE VI. - Dispositions abrogatoires, transitoires et finales.
Abrogation.
Art. 15
Période transitoire.
Art. 16
Entrée en vigueur.
Art. 17
Exécution.
Art. 18
ANNEXES.
Art. N1-9N1, N1A, N2-N7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964071707 

Arrêté(s) d’exécution :

2008033115  2010203832 

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