Détails





Titre :

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 09-07-2024)



Table des matières :


Art. 1-4
Annexe.
Art. N1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

1998031231  2003031619  2006031519  2012031740  2019030286  2023043849 



Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, § 1er, 131, 132, 135, 137 et 175 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art.2. Les grades que peuvent porter les fonctionnaires sont répartis entre les différents niveaux et rangs conformément à la liste reprise à l'annexe du présent arrêté.

Art.3. Le Collège fixe la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.4. Le Membre du Collège chargé de la Reconversion et du Recyclage professionnels est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.
Art. N1.[1 Annexe 1. Hiérarchie des grades


Niveau 1: 
Rang 16 :Directeur général
Rang 15 :Directeur d'administration
Rang 13 :[<font color="red">1</font> Conseiller chef de service]<font color="red">1</font>
Rang 12 :[<font color="red">1</font> Conseiller]<font color="red">1</font>
Rang 11 :Attaché principal
Rang 10 :Attaché
Niveau 2+ : 
Rang 29 :Premier gradué administratif
 Premier gradué technique
Rang 28 :Gradué administratif chef
 Gradué technique chef
Rang 27 :Gradué administratif principal
 Gradué technique principal
Rang 26 :Gradué administratif
 Gradué technique
Niveau 2 : 
Rang 25 :Assistant administratif chef
 Assistant technique chef
Rang 24 :Assistant administratif principal
 Assistant technique principal
Rang 22 :Assistant administratif de première classe
 Assistant technique de première classe
Rang 20 :Assistant administratif
 Assistant technique
Niveau 3 : 
Rang 35 :Adjoint administratif chef
 Adjoint de métier chef
Rang 34 :Adjoint administratif principal
 Adjoint de métier principal
Rang 32 :Adjoint administratif de première classe
 Adjoint de métier de première classe
Rang 30 :Adjoint administratif
 Adjoint de métier
(<font color="red">1</font>)<ARR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2024062012" target="_blank">2024-06-20/12</a>, art. 29, 006; En vigueur : 19-07-2024>
]1
  ----------
  (1)<ARR 2023-07-13/11, art. 2, 005; En vigueur : 09-09-2023>