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Titre :

29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031505 

Arrêté(s) d’exécution :

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