23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capital portant adoption des statuts du Port de Bruxelles.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993011553 | 15 JANVIER 1993. - Statuts du Port de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1995 et mise à jour au 07-06-2019) |
| 1994031287 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capital portant adoption des statuts du Port de Bruxelles. |
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