Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031101  1993031397 

Arrêté(s) d’exécution :

2000031150 

Articles :