16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles.
Art. 1-4
Article 1. Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades ouvrier spécialiste particuliers du Port de Bruxelles, les mots " Ouvrier qualifié B des voies navigables ... 43/3 " sont insérer entre les mots " Premier A ... 44/1 " et les mots " Premier ouvrier spécialiste ... 43/5 ".
Art.2. A l'article 2, 2° du même arrêté les mentions " Ouvrier qualifié B des voies navigables :
482 431 - 569 148
3/1 x 6 229
2/2 x 4 400
10/2 x 5 923
(Cl. 18 a. - N4 G.A.). ",
sont supprimées.
Art.3. Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.
Bruxelles, le 16 mars 2000.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
J. SIMONET
Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
La Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
R. DELATHOUWER