21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-07-1994 et mis à jour au 10-09-2008)
1995029246 1995029363 1996029082 1998029118 1998029548 2001029315 2006200077
[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84, art. 36, 006; En vigueur : 15-09-2008>