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Titre :

10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e).

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84, art. 37, 002; En vigueur : 15-09-20089>