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14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Est abrogé, en ce qui concerne les services auxquels s'appliquent l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région; ARW 1994-11-17/36, art. 31, En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Des traitements.
Section 1. - De la fixation des échelles de traitements.
Art. 7-8
Section II. - De la fixation du traitement.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Art. 9-12
Sous-section 2. - Des services admissibles.
Art. 13-18
Sous-section 3. - Du calcul et du paiement du traitement.
Art. 19-21
Section III. - Du traitement en cas de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales et en cas d'absences pour convenance personnelle.
Art. 22-25
CHAPITRE III. - Dispositions particulières à l'égard de fonctionnaires de la Région titulaires de grades correspondant à certaines qualifications.
Art. 26-29
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Section 1. - Dispositions générales et abrogatoires.
Art. 30-31
Section II. - Dispositions transitoires.
Art. 32-34
Annexes.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969120305  1973062903  1977021105  1977021106  1985023521  1986027197  1990027452  1991000652  1991027091  1991027093  1993027243  1993027556 

Arrêté(s) d’exécution :

1994027236  2022015285 

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