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Titre :

6 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon confirmant des dispositions particulières applicables à la carrière du personnel informatique des Services de l'Exécutif régional wallon <annulé par l'arrêt n° 49.988 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>



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