27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 26-07-1996.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992027559 | 19 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. |
| 1994027162 | 27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 26-07-1996.) |
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