19 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
| Numac | Titre |
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| 1992111933 | — |
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