5 AVRIL 1994. - Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 01-07-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976010507 | 5 JANVIER 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976. |
| 1981000588 | 7 JUILLET 1980. - ACCORD entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route, signé à Tunis le 7 juillet 1980 |
| 1981001089 | 2 JUILLET 1981. - LOI-PROGRAMME 1981. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 28-07-2006) |
| 1982000589 | 13 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 30, du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public |
| 1986021101 | 16 JUILLET 1986. - Arrêté royal n° 418 modifiant et abrogeant certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de pension des agents des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 03-02-2006) |
| 1958032001 | 20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-05-2007). |
| 1976112510 | 25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution de la section 10 de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 |
| 1978080501 | 5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1992021199 | 26 JUIN 1992. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1993 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 1994022168 | 5 AVRIL 1994. - Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 01-07-2013) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008022535 | 1 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés. |
| 2007023207 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés. |
| 2007022841 | 11 MAI 2007. - Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour les titulaires d'une pension de survie. |
| 2007022138 | 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 61 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses. |
| 2006023342 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. |
| 2004022718 | 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés. |
| 2003022013 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal apportant diverses modifications à la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. |
| 2001003608 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant [exécution de la loi] du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33040> |
| 2000022726 | 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. |
| 1998003249 | 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. |
| 1997022092 | 7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…