26 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant modification de la dénomination des Services de programmation de la politique scientifique.

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Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959091602 1959091603 1968092301 1971022214 1971062407 1971080202 1972103005 1973091802 1975031205 1977051303 1978031703 1981001449 1987800356 1991021010 1991036249 1992021258 1992021342 1992801215 1993021119 1993021222 1994021128 1994021137

Arrêté(s) d’exécution :

1994021261

Articles :

Article 1. La dénomination " Services de programmation de la politique scientifique " est remplacée par " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ".

Art.2. Dans le texte français de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Services de programmation de la politique scientifique " (le cas échéant, " Services " ou " SPPS ") sont remplacés par les mots " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles " (le cas échéant, " Service fédéraux " ou " SSTC ").

Art.3. Dans le texte néerlandais de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Diensten voor programmatie van het wetenschapsbeleid " (le cas échéant, " Diensten " ou " DPWB ") sont remplacés par les mots " Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden " (le cas échéant, " Federale diensten " ou " DWTC ").

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  J.-M. DEHOUSSE

NL (wetwijzer.be)