Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant aux [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :