Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :