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Titre :

14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1998 et mise à jour au 14-05-2010)



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[Abrogé] <AR 2010-04-06/32, art. 29, 007; En vigueur : 14-05-2010>