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Titre :

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 10-07-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-05-29/12, art. 45, 002; En vigueur : 10-07-2013>