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Titre :

7 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N, 5N, 6N, 7N, 8N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994016190 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 décembre 1998.
  K. PINXTEN

ANNEXE.
Art. N. Annexe IV.

Art. 1N. Tableau 1. Nombre d'animaux utilisés en fonction de leur provenance. - Provenance/espèces.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39699).

Art. 2N. Tableau 2. Nombre d'animaux utilisés dans des expériences à des fins particulières. - Objet de l'expérience/espèces.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39700).

Art. 3N. Tableau 3. Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité. - Produits testés/espèces.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39701).

Art. 4N. Tableau 4. Nombre d'animaux utilisés dans des expériences pour l'étude des maladies humaines et animales. - Principales catégories de maladies/espèces.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39702).

Art. 5N. Tableau 5. Nombre d'animaux utilisés pour la production et le contrôle de qualité de produits et appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire. - Prescriptions réglementaires/espèces.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39703).

Art. 6N. Tableau 6. Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité. - Prescriptions réglementaires/espèces.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39704).

Art. 7N. Tableau 7. Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité. - Types d'essais/espèces.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39705).

Art. 8N. Tableau 8. Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité. - Types d'essais/espèces.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39706).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté ministériel du 7 décembre 1998.
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN