30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique concernant l'emploi, le salaire horaire minimum, les primes d'équipes minimales, la sécurité d'existence, la prépension conventionnelle, le barème des jeunes, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale, les missions syndicales, la recommandation paritaire relative à la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail, l'évaluation de la recommandation paritaire en matière d'environnement, l'examen en groupe de travail de certains points de l'accord interprofessionnel 1993-1994.
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
1973031407 1975120311 1982000348 1991012606 1991012673 1991012688
Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'emploi, le salaire horaire minimum, les primes d'équipes minimales, la sécurité d'existence, la prépension conventionnelle, le barème des jeunes, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale, les missions syndicales, la recommandation paritaire relative à la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail, l'évaluation de la recommandation paritaire en matière d'environnement, l'examen en groupe de travail de certains points de l'accord interprofessionnel 1993-1994.
Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mars 1994.
ALBERT
Van Koningswege:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 27 avril 1993. - Emploi, salaire horaire minimum, primes d'équipes minimales, sécurité d'existence, prépension conventionnelle, barème des jeunes, fonds pour la formation dans l'industrie chimique, formation syndicale, missions syndicales, recommandation paritaire relative à la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail, évaluation de la recommandation paritaire en matière d'environnement, examen en groupe de travail de certains points de l'accord interprofessionnel 1993-1994 (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.633/CO/116).
(Pour la CCT, voir %%1993-04-27/39%%)