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14 MARS 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie chimique

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Arrêté(s) d’exécution :

1993042752  1994012762 

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