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Titre :

11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à la procédure d'information de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 22-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 20-05-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995007195  1995007256  1995801625  2011007103 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-05-12/07, art. 4,1°, 004; En vigueur : 30-05-2011>