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Titre :

28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019)



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Articles :

[Abrogé] <AR 2019-02-20/05, art. 49,1°, 014; En vigueur : 31-12-2019>