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Titre :

12 MAI 2011. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées

Table des matières :

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1994007239  1995007261 

Arrêté(s) d’exécution :

2013007229 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-14/09, art. 8,4°, 002; En vigueur : 31-12-2013>