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Titre :

8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.)



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1991003127 



Arrêté(s) d’exécution :

1995003304  1997003229  1997011277  1998003598  2006003538 



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