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Titre :

18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016003261 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2016-07-10/07, art. 37, 006; En vigueur : 14-08-2016>