20 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

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1975011507

Arrêté(s) d’exécution :

1994801561 1995801633 1997000557 2016011521

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-19/83, art. 47,2°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

NL (wetwijzer.be)