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Titre :

14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. 20. JUNI 1994. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Gewährung einer Zulage für Nacht-, Samstags- und Sonntagsarbeit an das Personal der öffentlichen Feuerwehrdienste und der Gemeindepolizeidienste.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32950 - 32951).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE