Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturne à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994000345  2007037220 

Articles :