27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé
Art. 1-5
Article 1. Les cours suivants organisés dans le cadre de l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit n'entrent pas en ligne de compte pour l'obtention du congé-éducation payé :
1. photographie - cinégraphie;
2. arts du livre : reliure, dorure;
3. arts du tissu : tissage, tapisserie, tissu imprimé, dentelle, mode et costumes de théâtre;
4. arts de l'intérieur : ensemblier-décorateur, décor, étalagisme, décoration, ébénisterie, scénographie;
5. arts monumentaux : peinture, sculpture, dessin, vitrail, tapisserie;
6. orfèvrerie - bijouterie;
7. poterie - céramique;
8. techniques de restauration.
Art.2. § 1. Tous les cours de promotion sociale quel que soit leur intitulé, tombant sous les catégories suivantes, n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du congé-éducation payé :
1. arts décoratifs - arts;
2. arts ménagers;
3. soins de beauté;
4. tourisme - accueil.
§ 2. Les cours de promotion sociale organisés par la Communauté flamande dont la liste suit, n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du congé-éducation payé :
1. tapissage et garnissage;
2. art du bouquet;
3. floriculture - art floral;
4. reliure;
5. pelleterie;
6. diamant;
7. taillerie de diamants;
8. photographie;
9. photographie et cinéma;
10. photocomposition;
11. (...) <AR 1995-03-28/55, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1995>
12. orfèvrerie;
13. gravure;
14. dépanneur de matériel électroménager;
15. maréchalerie;
16. construction d'instruments à clavier;
17. photographie en couleurs;
18. service de petits ouvrages;
19. artisanat;
20. typographie;
21. travail du cuir;
22. tannerie;
23. épée de luxe - épée travaillée;
24. vannerie;
25. maroquinerie;
26. modelage;
27. construction d'instruments de musique;
28. carrosserie;
29. peinture;
30. menuisier;
31. dessins de menuiserie;
32. ferronnier;
33. forge;
34. horloger;35. broderie;
36. confection;
37. technique de confection;
38. habillement dames;
39. couture industrielle;
40. jacquard et textile pré-industriel et conservation;
41. habillement enfants et juniors;
42. habillement - méthodes industrielles;
43. habillement;
44. habillement - techniques industrielles;
45. mode et articles de mode;
46. articles de mode;
47. entretien de linge et habillement;
48. essayage;
49. étude de patrons;
50. coupe et couture;
51. nettoyage de textile et cuir;
52. art culinaire et diététique;
53. cuisine diététique;
54. art culinaire diététique;
55. repas gastronomiques;
56. garnissage;
57. garnissage et desserts;
58. cuisine gastronomique diététique;
59. repas de poisson gastronomiques;
60. cuisine simple et saine;
61. cuisson;
62. cuisson, alimentation et alimentation familiale;
63. cuisson pour débutants;
64. alimentation et art culinaire;
65. aliments : préparation;
66. préparation d'aliments : conservation et pâtisserie;
67. cuisine gastronomique;
68. cuisson, découpe et service;
69. servir, découper, flamber;
70. connaissance de vins et boissons, fromage;
71. vins et cocktails;
72. connaissance de vins;
73. oenologie.
§ 3. Les cours de promotion sociale suivants organisés par la Communauté française n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du congé-éducation payé :
1. artisanat;
2. arts et techniques du studio;
3. atelier créatif;
4. audio-visuel;
5. audio-visuel - vidéo;
6. bijouterie;
7. ciselure;
8. communication vidéo et audiovisuelle;
9. composition - modelage;
10. création graphique du bijou;
11. dorure;
12. émail;
13. ferronnerie;
14. fonte injectée;
15. gainage - tapissage - garnissage;
16. garnissage;
17. garnissage et rénovation de meubles;
18. gemmologie;
19. laboratoire audio-visuel;
20. maréchalerie;
21. maréchalerie : chevaux de course et trotteurs;
22. maréchalerie : dépannage;
23. modelage cire;
24. patron maréchal-ferrant;
25. peinture;
26. peinture et décoration en bâtiment;
27. peinture en bâtiment;
28. photocomposition;
29. photocomposition et publication assistée par ordinateur;
30. photocomposition - reprographie;
31. photo en publicité;
32. photographie;
33. photographie artistique et publicitaire;
34. photographie cinéma son;
35. photographie d'art;
36. photo mécanique couleurs;
37. photomontage;
38. podologie bovine;
39. réalisations graphiques;
40. reliure dorure;
41. reprographie;
42. restauration du papier et du livre;
43. scanner;
44. sertissage;
45. studio labo retouche;
46. tapissier garnisseur;
47. tapissiers;
48. technicien en techniques verrières;
49. techniques d'impression artistique;
50. techniques photographiques;
51. travaux du cuivre;
52. vannerie;
53. l'enfant - axe psychologique;
54. psychologie appliquée : développement de l'enfant et de l'adolescent;
55. apiéceurs manteaux;
56. chaussures orthopédiques;
57. confection mécanisée spécialité tailleur homme;
58. costumes et chapeaux folkloriques et de théâtre;
59. coupe;
60. coupe - couture;
61. coupe - couture familiale;
62. coupe et confection;
63. couture familiale;
64. flou;
65. habillement;
66. habillement formation de base;
67. habillement hommes et dames : gradation, essayage, vente, retouche;
68. habillement manteau;
69. habillement perfectionnement;
70. habillement spécialisation " enfant ", " flou ", " lingerie ", " manteau ", " patronage ", " pluie, sports et loisirs ", " tailleur ";
71. lingerie;
72. maroquinerie;
73. modes;
74. modiste;
75. patronage et coupe sur mesure;
76. perfectionnement couture;
77. réparation chaussures - clés;
78. stylisme;
79. stylisme - modélisme;
80. tailleurs;
81. tailleurs, coupe vêtements;
82. tailleurs, spécialité gilets et pantalons;
83. technique du tricot artisanal;
84. techniques complémentaires de couture;
85. transformation de vieux vêtements;
86. tricot;
87. tricot - crochet;
88. tricot machine technique artisanale;
89. alimentation intégrale et naturelle;
90. connaissance des poissons, mollusques et crustacés;
91. initiation en oenologie;
92. oenologie.
Art.3. § 1. Les formations des Classes moyennes suivantes organisées par la Communauté flamande n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du congé-éducation payé :
1. confectionneur d'habillement pour enfants;
2. coiffeur pour dames;
3. tailleur dames;
4. peintre décorateur;
5. photographe;
6. souffleur d'objets d'usage et d'ornement;
7. vitrier;
8. coiffeur pour hommes;
9. tailleur hommes;
10. maréchal;
11. esthéticien canin;
12. hôtesse;
13. peintre en bâtiment;
14. bijoutier - orfèvre;
15. corsetière;
16. ferronnier;
17. encadreur - doreur;
18. créateur de mode;
19. modiste;
20. orthopédie - technicien en chaussures;
21. patronner;
22. pédicure;
23. dessinateur publicitaire;
24. réalisateur des programmes vidéo;
25. agence de voyages, exploitant;
26. guide touristique;
27. restaurateur de tableaux d'art;
28. esthéticien;
29. cordonnier;
30. nettoyage de textile : blanchisseur et nettoyeur à sec-teinturier;
31. poseur de revêtement sur murs et sol.
§ 2. Les formations des Classes Moyennes suivantes organisées par la Communauté française n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du congé-éducation payé :
1. ferronnier;
2. poêlier - serrurier;
3. tapisseur - poseur de revêtements des murs et du sol;
4. garnisseur - décorateur;
5. communicateur graphique;
6. bijoutier - joaillier;
7. vitrier;
8. photographe;
9. restaurateur de tableaux d'art;
10. esthéticien canin;
11. coiffeur pour dames;
12. coiffeur pour messieurs;
13. esthéticienne;
14. pédicure;
15. parfumeur - conseilleur;
16. blanchisseur;
17. dégraisseur - teinturier;
18. styliste - créateur de mode;
19. mannequin;
20. détaillant en prêt-à-porter;
21. cordonnier - chausseur;
22. chausseur - technicien en chaussures orthopédiques;
23. hôtesse d'accueil;
24. agent de voyages;
25. guide touristique;
26. promoteur touristique;
27. animateur - présentateur.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993.
Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.