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Titre :

28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993082750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, § 2, 11 de l'arrêté royal du 27 août 1993, portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé, les mots "sciences familiales" sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1993.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET