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Titre :

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001A03543 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 18 décembre 2000, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

Art.2. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'article 1er du présent, arrêté est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. § 1er. L'article 1er du présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
  § 2. L'article 2 du présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2002.

Art.4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Annexe III. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
  (Pour l'annexe, voir %%2001-11-21/49%%).

Art. N2. Annexe 2. - Annexe III. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2002.
  (Pour l'annexe, voir %%2001-11-21/50%%).