30 MARS 1993. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. Convention collective de travail du 30 mars 1993. - Modification de la convention collective de travail du 18 juin 1991 concernant le montant et la perception des cotisations en faveur de la formation et de l'emploi de groupes à risque. (Convention enregistrée le 2 juillet 1993 sous le numéro 33.151/CO/305.1).
| Numac | Titre |
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| 1993033058 | 30 MARS 1993. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. Convention collective de travail du 30 mars 1993. - Modification de la convention collective de travail du 18 juin 1991 concernant le montant et la perception des cotisations en faveur de la formation et de l'emploi de groupes à risque. (Convention enregistrée le 2 juillet 1993 sous le numéro 33.151/CO/305.1). |
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