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Titre :

8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1993 et mise à jour au 16-06-1999).

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1993031293  1994031466  1995031304  1995931616  1997031502  1998031512  1998031525  1999031214 

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