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Titre :

26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031287 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 40, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le mot " deux " est remplacé par le mot " quatre ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 octobre 1995.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  R. GRIJP