10 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027112 | 22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques. |
| 1993027043 | 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005027314 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024) |
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