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Détails

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Numac
1991027112
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juin 1991
Date d'entrée en vigueur
18 juin 1991

22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques.

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