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Titre :

1 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994025143  1995025197  1996022311  1998022532 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant les plantes suivantes en l'état, sous forme pulvérisée ou sous toute autre forme galénique est suspendue pour une période d'un an :
  1. Borago officinalis
  2. Eupatorium cannabinum
  3. Petasites officinalis
  4. Senecio jacobaea
  5. Senecio vulgaris
  6. Symphytum officinale
  7. Tussilago farfara
  8. Aristolochia spp
  (NOTE : prorogé pour une durée de 1 an par AM 1994-05-17/30, prorogé pour une durée de 1 an par AM 1995-05-19/60, art. 1, prorogé pour une durée de 2 ans par AM 1996-05-14/41, art. 1)

Art.2. L'article 1er ne s'applique pas aux médicaments homéopathiques contenant les sept premières plantes citées à une dilution supérieure à la D6.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.