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Titre :

14 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993025134 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 1er avril 1993 portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes, prorogé par les arrêtés ministériels des 17 mai 1994 et 19 mai 1995 est prorogé pour une nouvelle durée de 2 ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 1996.
  Bruxelles, le 14 mai 1996.
  M. COLLA