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Titre :

27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La suspension de la délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant les plantes suivants en l'état, sous forme pulvérisée ou sous toute autre forme galénique, est prolongée pour une période de deux ans :
  1. Borago officinalis;
  2. Eupatorium cannabinum;
  3. Petasites officinalis;
  4. Senecio jacobaea;
  5. Senecio vulgaris;
  6. Symphytum officinale;
  7. Tussilago farfara;
  8. Aristolochia spp.

Art.2. L'article 1er ne s'applique pas aux médicaments homéopathiques contenant les sept premières plantes citées à une dilution supérieure à la D 6.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 1998.
  Bruxelles, le 27 juillet 1998.
  M. COLLA