2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019)

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1992014266

Arrêté(s) d’exécution :

1995014158 2009014234 2011014113 2011014114 2018010671 2018040435 2019041207

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.15, 005; En vigueur : 04-07-2019>

NL (wetwijzer.be)