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Titre :

3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992933103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 4, 9 et 13 de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 3 juin 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
  W. SCHR\DER