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Titre :

3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des [2+, 2, 3 et 4] du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation <remplace par ACF 1996-04-15/37, art. 35>

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1978101008 

Arrêté(s) d’exécution :

1996029244  1996029629 

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