Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :